Posted by admin | Finances en France

KBIS gratuit, de quoi s’agit-il ?

L’Extrait KBIS est la carte d’identité de toute entreprise en statut régulier aux yeux de la loi. Toutes les entités immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés doivent détenir ce kbis. Il représente l’état civil d’une société et rassemble les divers éléments et les renseignements que chaque entreprise doit déclarer. Les informations reçues seront enregistrées et mentionnées par le greffier qui s’occupe de la tenue du registre. Normalement, tout individu capable a le droit de demander le KBIS gratuit sur les entreprises qui l’intéresse auprès du greffier. Ce document peut être considéré comme l’attestation de l’existence juridique d’une entreprise. Les informations trouvées dans ce document doivent être vérifiables. Ces renseignements concernent :

  • l’identité de la personne
  • son adresse morale ou physique
  • la gestion ou le contrôle
  • l’administration
  • les organes de direction
  • son activité
  • la procédure collective engagée

Les procédures collectives mentionnées dans le kbis gratuit concernent les procédures de liquidation judiciaire, de redressement et de sauvegarde. Ce document peut être utilisé dans les différentes démarches administratives. Cependant pour être recevable l’Extrait KBIS gratuit doit être de moins de 3 mois.

kbis gratuit

Le contenu du kbis gratuit en ligne

Le k bis est l’unique document officiel qui contient les informations qu’une société ou une entreprise doit déclarer. Les informations mentionnées sur un extrait kbis gratuit sont celles qui sont inscrites au RCS. Ce sont l’identité du greffe d’immatriculation, les informations sur le dirigeant principal, les commissaires aux comptes et les administrateurs (nom, prénom, fonction, adresse, nationalité, date et commune de naissance). Obtenir un kbis gratuitement qui contient aussi l’enseigne, le sigle, la raison sociale, l’adresse principale de l’établissement, le numéro d’identification (l’ancien SIREN), l’activité, la forme juridique, le code NAF, le montant du capital social, la devise, la date de constitution, l’adresse du siège et la date de constitution.

Fonctionnalités de l’extrait kbis gratuit

Le kbis est indispensable lors :

  • d’une candidature et d’une proposition à un appel d’offres public
  • d’un achat de produits et de matériels professionnels chez les distributeurs
  • d’une ouverture de compte bancaire

La demande de ce document se fait auprès du greffier du Tribunal de commerce, elle peut être effectuée en ligne sur Infogreffe. La demande kbis gratuit infogreffe effectuée en ligne a la même valeur que la requête de k bis effectué auprès du greffier. Dans tous les cas, quelle que soit la forme de la demande de extrait kbis gratuit, le document valable est celui qui est signé et délivré par le greffier du Tribunal de commerce.

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Quid du Kbis gratuit auto entrepreneur ?

L’auto entrepreneur est dispensé de l’inscription au RM et au RCS, ce qui fait que normalement il n’a pas droit à cette identification. Pourtant, ce professionnel effectue des achats, des ventes et des commandes. Pour ne pas avoir de problème avec ses activités il doit faire une demande d’extrait kbis gratuit auto entrepreneur . Pour obtenir cet extrait kbis auto entrepreneur , ce professionnel doit s’immatriculer au RM ou au RCS. Dans cette démarche, il doit fournir certains documents tels que les justificatifs des qualifications et l’attestation de non condamnation pénale. L’ extrait kbis auto entrepreneur lui sera délivré par le greffe du Tribunal de commerce. La demande kbis gratuit en ligne ou kbis infogreffe est faisable. La requête kbis en ligne via le site Infogreffe rend pratique la démarche de demande.